Le site voalsyomobrilxia.pro est exploité par une société responsable de la mise à disposition de la plateforme de patrimoine numérique et de l’avatar mémoriel. Les présentes conditions ont pour objet de fixer le cadre contractuel applicable entre la société et les utilisateurs, sans préjudice des dispositions impératives du droit de la consommation lorsque celles-ci sont applicables. En cas de contradiction entre différentes versions, la version la plus récente publiée sur le site prévaut pour l’avenir.

L’accès au site est possible sans création de compte pour la consultation de certaines informations. L’utilisation des fonctionnalités de collecte, d’organisation des souvenirs et d’avatar mémoriel nécessite la création d’un compte par une personne majeure disposant de la capacité juridique requise. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de l’inscription et à mettre à jour sans délai tout changement significatif. Les identifiants de connexion sont personnels et doivent être conservés confidentiels.

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il enregistre, importe ou rend accessibles via la plateforme, qu’il s’agisse de textes, d’audios, de vidéos ou de métadonnées associées. Il lui appartient de s’assurer qu’il dispose des droits nécessaires pour intégrer des éléments concernant des tiers et qu’il ne porte pas atteinte à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit protégé. La société n’effectue pas de modération systématique a priori, mais peut retirer ou restreindre l’accès à des contenus manifestement illicites ou contraires aux présentes conditions.

L’utilisateur s’engage à ne pas détourner le service de sa finalité mémorielle, à ne pas utiliser la plateforme pour diffuser des messages publicitaires, des propos illicites, haineux ou discriminatoires, ni pour mener des activités frauduleuses. Il s’abstient également de tenter de contourner les mesures de sécurité, de perturber le fonctionnement technique du site ou d’accéder aux données d’autres utilisateurs sans autorisation. Tout manquement grave aux présentes obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte, sans préjudice d’éventuelles actions en responsabilité.

La société met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer un fonctionnement stable et sécurisé du site, mais ne peut garantir une disponibilité continue, ni l’absence totale d’erreurs ou de dysfonctionnements. L’accès au service peut être temporairement interrompu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas d’incident technique. Dans la mesure du possible, la société informe les utilisateurs des interruptions planifiées et s’efforce de limiter leur durée et leur impact sur les données enregistrées.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, à l’architecture de la plateforme, aux interfaces, aux textes génériques et aux éléments graphiques appartiennent à la société ou à ses partenaires et ne sont concédés aux utilisateurs que pour les besoins de l’utilisation normale du service. L’utilisateur conserve, pour sa part, les droits éventuels attachés aux contenus qu’il fournit, sous réserve des licences nécessaires à l’exploitation technique du service. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée des éléments protégés est interdite.

L’avatar mémoriel est une interface permettant de consulter, sous forme de questions-réponses, des contenus préalablement fournis et structurés par les utilisateurs. Les réponses générées résultent de traitements automatisés appliqués à ce corpus et ne constituent ni une prise de position de la société, ni un conseil professionnel. L’utilisateur reconnaît que les réponses peuvent comporter des approximations et s’engage à ne pas les utiliser comme unique base pour des décisions médicales, juridiques, financières ou ayant des conséquences importantes. Results may vary selon les données fournies et les paramètres choisis.

Les informations relatives au traitement des données personnelles, y compris les données contenues dans les contenus mémoriels, sont décrites dans la politique de confidentialité disponible sur le site. L’utilisateur est invité à en prendre connaissance avant toute utilisation du service. La société s’engage à traiter les données conformément à la réglementation applicable, notamment le Règlement général sur la protection des données et le droit français, et à mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées. La politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions.

La responsabilité de la société ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans les limites prévues par la loi. Elle ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme du service, à des contenus fournis par les utilisateurs ou à des décisions prises exclusivement sur la base des réponses de l’avatar. Dans la mesure permise par la réglementation, toute indemnisation éventuelle est limitée au montant payé par l’utilisateur pour la période concernée, à l’exclusion des dommages indirects ou immatériels. Past performance doesn't guarantee future results lorsque des exemples ou scénarios sont présentés.

L’utilisateur peut mettre fin à l’utilisation du service à tout moment en procédant à la fermeture de son compte selon les modalités prévues dans l’interface ou en contactant la société. La résiliation entraîne la désactivation de l’accès à l’avatar et le déclenchement des processus de suppression ou d’anonymisation prévus pour les données, sous réserve des obligations légales de conservation. La société peut, de son côté, suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux présentes conditions, après information préalable lorsque la situation le permet.

La société peut modifier les présentes conditions générales d’utilisation pour tenir compte des évolutions du service, du cadre légal ou des recommandations des autorités compétentes. Les nouvelles conditions sont publiées sur le site avec une date d’entrée en vigueur mise à jour. Lorsque les modifications sont substantielles, une information spécifique peut être adressée aux utilisateurs connectés. L’utilisation continue du service après l’entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des droits reconnus par la réglementation applicable.

Les présentes conditions sont régies par le droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en raison du lieu de résidence de l’utilisateur ou de son statut. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de procédure civile et, le cas échéant, au droit de la consommation. L’utilisateur est informé de la possibilité de recourir à des dispositifs de médiation ou de règlement extrajudiciaire des litiges, lorsque ceux-ci sont disponibles.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions sont tenues pour invalides, illégales ou inapplicables par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur dans toute la mesure permise par la loi. La clause réputée nulle est, dans la mesure du possible, remplacée par une disposition valide reflétant l’objectif initial. Le fait pour la société de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Les présentes conditions constituent, avec la politique de confidentialité, la politique de cookies et les éventuelles informations spécifiques affichées dans l’interface, l’accord complet entre la société et l’utilisateur concernant l’utilisation du site et des services associés. Toute version traduite est fournie à titre de commodité ; en cas de divergence d’interprétation, la version de référence est celle indiquée par la société. Aucune cession de droits ou obligations par l’utilisateur n’est autorisée sans accord préalable écrit de la société.