La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société exploitant le
site voalsyomobrilxia.pro collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles liées à
l’utilisation du site et de l’avatar numérique associé. Elle précise également les droits
des personnes concernées et les modalités de contact. Cette politique s’applique à
l’ensemble des services proposés via le site, qu’ils soient consultés sur ordinateur,
tablette ou téléphone mobile.
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et de l’avatar numérique, la société traite
différentes catégories de données personnelles relatives aux utilisateurs et, le cas
échéant, à leurs proches, dans le respect du droit français et du droit de l’Union
européenne. Les données sont collectées directement auprès des personnes concernées ou, pour
certains contenus mémoriels, par l’intermédiaire de l’utilisateur principal dûment autorisé.
Langues de prise en charge : les échanges sont principalement traités en français.
Selon la disponibilité des équipes, certaines demandes peuvent être traitées en
anglais, avec un éventuel délai supplémentaire lié à la traduction et à la
vérification des informations communiquées.
Horaires de traitement des demandes : les sollicitations relatives aux données
personnelles sont en principe examinées pendant les jours ouvrés, hors jours fériés,
sur des plages horaires adaptées au fuseau horaire français. Un délai de traitement
supplémentaire peut intervenir en cas de complexité particulière.
Délai indicatif de réponse : la société s’efforce de répondre aux demandes liées à
la protection des données dans les meilleurs délais, tout en respectant les délais
prévus par la réglementation. Une confirmation de bonne réception peut être adressée
avant la réponse détaillée lorsque la demande nécessite une analyse
approfondie.
Modes de suivi possibles : selon la nature de la demande, la société peut proposer
un échange écrit ou, lorsque cela est pertinent, un échange complémentaire par un
autre canal, afin de clarifier certains points. Dans tous les cas, une trace écrite
des éléments essentiels de la réponse est conservée.
Utilisation des données collectées
Les données collectées sont utilisées pour fournir les services décrits sur le site, gérer
les comptes utilisateurs, configurer et faire fonctionner l’avatar numérique, assurer le
support, améliorer les fonctionnalités et respecter les obligations légales applicables.
Chaque traitement repose sur une finalité déterminée, légitime et proportionnée, décrite
ci-dessous.
Gestion des comptes utilisateurs : les données d’identification, de contact et de
connexion sont utilisées pour créer et administrer les comptes, authentifier les
accès, sécuriser les sessions et permettre la gestion des paramètres, y compris les
préférences de confidentialité et les droits d’accès au corpus mémoriel.
Constitution et fonctionnement de l’avatar numérique : les contenus fournis
(textes, audios, vidéos) et les paramètres associés sont utilisés pour indexer les
souvenirs, configurer l’avatar et permettre la consultation dialoguée par les
personnes autorisées. Les réponses générées sont strictement fondées sur le corpus
fourni et les réglages définis par les utilisateurs.
Amélioration mesurée du service : certaines données d’usage agrégées, comme la
fréquence de consultation ou les types de scénarios activés, peuvent être analysées
pour ajuster l’ergonomie, améliorer la compréhension des fonctionnalités et
prioriser les évolutions, sans chercher à profiler individuellement les utilisateurs
au-delà de ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du service.
Respect des obligations légales et gestion des demandes : les données peuvent être
utilisées pour répondre aux demandes d’exercice de droits, assurer la conservation
de certaines informations à des fins comptables ou fiscales, prévenir les abus,
répondre aux autorités compétentes et documenter la conformité de la plateforme aux
exigences réglementaires en vigueur.
Bases légales des traitements
Chaque traitement de données personnelles repose sur une base juridique définie par le
Règlement général sur la protection des données et le droit français. Les finalités sont
documentées et limitées à ce qui est nécessaire à la fourniture des services, à leur
amélioration mesurée et au respect des obligations légales.
Les principales bases juridiques utilisées sont le contrat pour la gestion du
compte et la fourniture des services, le consentement pour certains traitements
optionnels comme certains cookies ou fonctionnalités facultatives, l’intérêt
légitime pour l’amélioration raisonnable du service et la prévention des abus, et le
respect d’obligations légales en matière comptable, fiscale ou de réponse aux
autorités compétentes. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci
peut être retiré à tout moment, sans effet rétroactif sur les traitements déjà
réalisés légalement.
Partage des données
Les données personnelles ne sont pas vendues. Elles peuvent toutefois être communiquées à
certains destinataires strictement identifiés lorsque cela est nécessaire pour la fourniture
du service, le respect d’obligations légales ou la gestion technique de la plateforme. Les
transferts sont encadrés par des engagements contractuels appropriés et, le cas échéant, par
des garanties supplémentaires lorsque les destinataires sont situés hors de l’Union
européenne.
Prestataires techniques et hébergeurs : certaines données peuvent être traitées par
des prestataires intervenant pour le compte de la société, par exemple pour
l’hébergement, la maintenance, l’envoi de notifications ou la mise en œuvre des
briques techniques nécessaires au fonctionnement de l’avatar numérique. Ces
prestataires n’accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l’exécution de
leurs missions et sont soumis à des obligations de confidentialité et de
sécurité.
Autorités et organismes publics : dans le respect de la loi, certaines données
peuvent être communiquées à des autorités administratives, judiciaires ou de
contrôle, sur demande motivée ou lorsque la société y est légalement tenue. Cette
communication se limite aux informations strictement nécessaires au regard de la
demande ou de l’obligation en cause.
Éventuels partenaires et conseils externes : dans le cadre de l’exercice ou de la
défense de droits en justice, ou pour l’accompagnement juridique, comptable ou de
conformité, certaines données peuvent être transmises à des conseils externes dûment
tenus à la confidentialité. En cas de réorganisation de l’activité, les données
pourraient également être examinées par des tiers autorisés, dans le respect de la
réglementation applicable et avec information appropriée des personnes
concernées.
Sécurité des données
La société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la
divulgation non autorisée ou l’accès non autorisé. Ces mesures incluent notamment le
chiffrement de certaines données, la segmentation des environnements, une gestion contrôlée
des droits d’accès et des procédures internes de journalisation. Aucun système n’étant
totalement invulnérable, la société s’engage à traiter tout incident de sécurité avéré
conformément à la réglementation applicable et, le cas échéant, à notifier les autorités et
les personnes concernées.
Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, chaque personne dispose de plusieurs droits sur ses données, exercés dans les
conditions et limites prévues par le droit de l’Union européenne et le droit français.
L’exercice de ces droits peut être soumis à la vérification de l’identité du demandeur et à
la prise en compte des droits d’autres personnes potentiellement concernées par les contenus
mémoriels.
Droit d’accès : toute personne concernée peut obtenir la confirmation que des
données la concernant sont ou ne sont pas traitées, et, lorsqu’elles le sont,
accéder à ces données ainsi qu’à certaines informations associées, dans les limites
des droits des tiers et des contraintes de sécurité.
Droit de rectification : toute personne peut demander la correction de données
inexactes ou incomplètes la concernant. Selon le type de données en cause, cette
rectification peut être effectuée directement via l’espace utilisateur ou par
l’intermédiaire de la société, sur présentation d’éléments justificatifs si
nécessaire.
Droit à l’effacement et à la limitation : dans certains cas prévus par la
réglementation, la personne concernée peut demander la suppression de données ou la
limitation de leur traitement, par exemple lorsque les données ne sont plus
nécessaires au regard des finalités ou lorsqu’elle retire son consentement pour un
traitement reposant exclusivement sur celui-ci.
Droit d’opposition et de portabilité : lorsque le traitement repose sur l’intérêt
légitime ou sur le consentement, la personne peut s’y opposer dans certaines
conditions. Elle peut également demander la portabilité de certaines données,
c’est-à-dire leur transmission dans un format structuré à elle-même ou à un autre
responsable de traitement désigné, lorsque les conditions légales sont
réunies.
Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour assurer son fonctionnement, mesurer
l’audience et adapter certaines fonctionnalités. Les cookies non essentiels sont soumis à
votre consentement préalable, qui peut être retiré à tout moment via l’outil de gestion des
préférences ou les paramètres du navigateur. Pour plus de détails sur chaque catégorie de
traceurs, leurs finalités et leur durée de conservation, veuillez consulter la politique de
cookies dédiée.
Pour toute demande relative à cette politique, à l’exercice de vos droits ou à l’utilisation
de vos données dans le cadre de l’avatar numérique, la société peut être contactée via les
canaux habituels indiqués sur le site. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable,
avec une réponse documentée et, si nécessaire, des demandes d’informations complémentaires.
La société peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de
l’évolution des services, des exigences réglementaires ou des recommandations des autorités
de contrôle. Les modifications substantielles sont signalées par une mise à jour de la date
figurant en en-tête et, le cas échéant, par une information spécifique sur le site.
L’utilisation continue des services après l’entrée en vigueur de la nouvelle version vaut
prise de connaissance de ces changements, sans préjudice des droits prévus par la
réglementation.
Paramètres des cookies
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améliorer certains contenus, conformément à la politique de cookies.